Profession de tatoueur : métier artistique et cadre sanitaire strict
Il y aurait entre 10.000 et 15.000 tatoueurs en France et le nombre ne cesse de grimper.
- Selon le principal Syndicat de la profession la moitié des tatoueurs en France serait des tatoueurs clandestins. C'est à dire en infraction avec les lois.
- Selon les principaux assureurs seulement 10% des tatoueurs seraient assurés en responsabilité civile d'exploitation et surtout professionnelle. C'est à dire pour les dommages qu'ils pourraient causer en exerçant une activité professionnelle.
Mais à quoi est donc dû cet engouement pour cette profession qui a totalement explosé ces 15 dernières années... mais pour laquelle il n'existe pas encore de formation, ni même un statut règlementaire protecteur ?
PAS ENCORE DE STATUT REGLEMENTAIRE MAIS UN CADRE SANITAIRE A RESPECTER.
Ne peut devenir tatoueur ou perceur professionnel qui veut.
Il faut déjà avoir du talent mais il faut aussi respecter 2 règles
- Avoir suivi une formation hygiène et salubrité de 21 heures
- Respecter à la lettre ce qui a été appris durant cette formation
ET DURANT TOUTE SON ACTIVITE ETRE RESPONSABLE DE CES ACTES ET DE CES CONSEQUENCES.
Vous le savez certainement, dans la vie privée, comme dans votre vie professionnelle, vous avez l'obligation de réparer tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
En effet, toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée et des sanctions prononcées.
Gardez aussi à l'esprit que les montants en jeu dépassent parfois ce que vous pourrez payer par vous-même.
La législation n'impose pas encore de vous assurer pour votre responsabilité civile professionnelle. Mais votre activité est de plus en plus encadrée par la loi, notamment en matière d'hygiène et de salubrité (Art. R1311-4 du Code de la santé publique et Arrêté du 11 mars 2009 -JO 20/03/2009) et de ce fait comme artiste tatoueur vous êtes exposés à des risques importants.
Votre responsabilité peut être mise en cause pour des infections virales (VIH, hépatites,...), allergies, contaminations, endocardites voire gangrènes, cicatrices et pour bien d'autres raisons qui peuvent provoquer des mises en causes de la part de vos clients. Si certains professionnels ne respectent déjà pas les normes d’hygiène indispensables il en est très souvent de même pour certains de vos clients et les complications peuvent alors s’avérer dangereuses.
Autant un professionnel négligent devra en prendre la responsabilité et à ses risques et périls, autant un client fera reposer automatiquement les conséquences de sa négligence sur la responsabilité du professionnel.
Votre responsabilité Civile ne se limite cependant pas à l'acte même du tatouage. En effet, votre responsabilité peut être engagée à tout moment dans l'exercice d'une activité professionnelle. Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle doit donc avoir un socle de base qui couvre aussi et surtout tous les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle... qu'il s'agisse de tiers (y compris vos clients, vos fournisseurs) ou de vos salariés, stagiaires et apprentis.